MENTIONS LEGALES

1. Identité du Prestataire de Services :

   • Nom de l’entreprise ou du prestataire individuel
   • Forme juridique de l’entreprise (si applicable)
   • Adresse du siège social ou de l’établissement principal
   • Numéro de téléphone
   • Adresse e-mail
   • Numéro d’identification TVA (le cas échéant)

2. Représentant Légal :

   • Si applicable, le nom et les coordonnées du représentant légal de l’entreprise.

3. Autorisations et Registres :

   • Toute autorisation ou licence nécessaire à l’exercice de l’activité (selon les réglementations locales)
   • Numéro d’enregistrement commercial ou professionnel (si applicable)

4. Coordonnées de Contact :

   • Adresse postale complète pour les communications officielles
   • Adresse e-mail de contact

5. Politique de Confidentialité :

   • Lien vers la politique de confidentialité détaillant la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

6. Description des Services :

   • Une description précise des services proposés.

7. Tarification et Paiement :

   • Information sur la manière dont les tarifs sont déterminés
   • Méthodes de paiement acceptées
   • Détails sur les éventuels frais supplémentaires

8. Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) :

   • Termes et conditions régissant la prestation des services
   • Modalités de réservation, d’annulation et de modification des services
   • Politique de remboursement (si applicable)

9. Responsabilité :

   • Limitations de responsabilité en cas de dommages liés à l’utilisation des services
   • Clause de non-responsabilité pour les erreurs potentielles dans les informations fournies

10. Droit Applicable et Juridiction :

    • Loi applicable en cas de litige
    • Tribunal compétent en cas de litige

11. Propriété Intellectuelle :

    • Mention des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site (textes, images, etc.)

12. Clause de Confidentialité :

    • Clause indiquant que les communications et les données personnelles seront traitées de manière confidentielle

13. Numéro de Déclaration CNIL (si en France) :

    • Si vous collectez et traitez des données personnelles en France, cela peut être requis.

14. Informations sur l’Hébergeur :

    • Coordonnées de l’hébergeur du site (nom, adresse, téléphone, etc.)

15. Contact pour les Réclamations :

    • Coordonnées pour les réclamations ou les litiges

16. Date de Mise à Jour des Mentions Légales :

    • Indiquez la date à laquelle les mentions légales ont été mises à jour pour plus de transparence.

17. Cookies et Consentement (le cas échéant) :

    • Informations sur les cookies utilisés sur le site et la manière dont les utilisateurs peuvent donner leur consentement.