MENTIONS LEGALES
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Identité du Prestataire de Services :
- Nom de l’entreprise ou du prestataire individuel
- Forme juridique de l’entreprise (si applicable)
- Adresse du siège social ou de l’établissement principal
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Numéro d’identification TVA (le cas échéant)
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Représentant Légal :
- Si applicable, le nom et les coordonnées du représentant légal de l’entreprise.
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Autorisations et Registres :
- Toute autorisation ou licence nécessaire à l’exercice de l’activité (selon les réglementations locales)
- Numéro d’enregistrement commercial ou professionnel (si applicable)
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Coordonnées de Contact :
- Adresse postale complète pour les communications officielles
- Adresse e-mail de contact
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Politique de Confidentialité :
- Lien vers la politique de confidentialité détaillant la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
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Description des Services :
- Une description précise des services proposés.
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Tarification et Paiement :
- Information sur la manière dont les tarifs sont déterminés
- Méthodes de paiement acceptées
- Détails sur les éventuels frais supplémentaires
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Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) :
- Termes et conditions régissant la prestation des services
- Modalités de réservation, d’annulation et de modification des services
- Politique de remboursement (si applicable)
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Responsabilité :
- Limitations de responsabilité en cas de dommages liés à l’utilisation des services
- Clause de non-responsabilité pour les erreurs potentielles dans les informations fournies
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Droit Applicable et Juridiction :
- Loi applicable en cas de litige
- Tribunal compétent en cas de litige
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Propriété Intellectuelle :
- Mention des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site (textes, images, etc.)
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Clause de Confidentialité :
- Clause indiquant que les communications et les données personnelles seront traitées de manière confidentielle
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Numéro de Déclaration CNIL (si en France) :
- Si vous collectez et traitez des données personnelles en France, cela peut être requis.
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Informations sur l’Hébergeur :
- Coordonnées de l’hébergeur du site (nom, adresse, téléphone, etc.)
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Contact pour les Réclamations :
- Coordonnées pour les réclamations ou les litiges
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Date de Mise à Jour des Mentions Légales :
- Indiquez la date à laquelle les mentions légales ont été mises à jour pour plus de transparence.
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Cookies et Consentement (le cas échéant) :
- Informations sur les cookies utilisés sur le site et la manière dont les utilisateurs peuvent donner leur consentement.